Arrêté du 3 juin 2015 (9C_492/2014)

Affections psychosomatiques et rente de l’assurance-invalidité : le Tribunal fédéral modifie sa jurisprudence.

Le Tribunal fédéral modifie sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente
de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées. La présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés en règle générale par un effort de
volonté raisonnablement exigible, est abandonnée. Désormais, la capacité de travail
réellement exigible des personnes concernées doit être évaluée dans le cadre d’une
procédure d’établissement des faits structurée, à la lumière des circonstances du
cas particulier et sans résultat prédéfini.

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Communiqué du Tribunal fédéral – Arrêté du 3 juin 2015

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9C_492_2014_2015_06_17_T_f_10_13_56.pdf

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Arrêt du 3 juin 2015 (9C_492-2014) du 17 juin 2015