Champagne, le 15 avril 2024
I
NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES
Article 1
NOM
1.
L’Association Suisse des FibroMyalgiques (ci-après ASFM) est une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civile suisse (CC).
2.
Elle est une association politiquement et confessionnellement neutre.
3.
L’ASFM est une oeuvre d’intérêt et d’utilité publics.
Article 2
SIÈGE
1.
L’ASFM a son siège dans la commune de Champagne.
Article 3
BUT
1.
l’ASFM poursuit les buts suivants:
a
Le soutient aux personnes touchées par la fibromyalgie, les douleurs chroniques, leurs proches, en priorité sur le plan national et dans la mesure de ses moyens.
b
La diffusion des informations pour une meilleure compréhension de cette maladie et de ses conséquences pour les personnes concernées.
d
La sensibilisation de l’opinion publique et du monde médical au sujet de cette maladie.
e
L’incitation à la recherche médicale et pharmaceutique, en vue d’une meilleure prise en charge thérapeutique des malades.
2.
L’ASFM ne poursuit aucun but lucratif ou commercial et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.
Article 4
MOYENS
1.
L’ASFM peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.
En particulier, l’ASFM pourra entreprendre ce qui suit:
a
L’information, formation, perfectionnement et formation continue, prévention, soutien au personnel spécialisé, soutien aux oeuvre d’entraide.
b.
L’information sur les thérapies que ce soit par le biais de la médecine allopathique ou alternative.
c
La coordination et promotion de la collaboration avec des institutions locales, régionales et cantonales poursuivant des buts similaires.
d
L’information des autorités et de l’opinion publique sur tous les problèmes spécifiques aux personnes affectées par la fibromyalgie.
e
La publication d’un bulletin “L’envol”, organisation de conférences, séminaires, campagnes d’information, etc.
Article 5
RESSOURCES FINANCIÈRE
1.
Le financement de l’ASFM est assuré par:
a
Les cotisations des membres.
b
Les revenus générés par les actifs de l’ASFM.
c
Les recettes provenant de l’accomplissement de contrats de prestations, les subventions.
d
Les contributions des donateurs, le sponsoring, les legs.
e
Les partenariats.
f
Les autres ressources légales.
2.
Toutes les ressources de l’ASFM devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.
Article 6
RESPONSABILITÉS
1.
Seule la fortune de l’ASFM peut servir de garantie pour les obligations financières de cette dernière. La responsabilité des membres se limite à l’obligation de verser les cotisations.
II.
MEMBRES
Article 7
MEMBRES
1.
L’ASFM compte trois catégories de membres:
a
Les membres
b
Les membres d’honneur
Le statut de membre d’honneur peut être octroyé par l’assemblée générale à des personnes ayant rendu des services de grand mérite à l’ASFM.
Ils sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle
c
Les membres du comité.
2.
Adhésion
a
L’ASFM est ouverte à toute personne intéressée à la soutenir et/ou à bénéficier de ses prestations.
b
Toute demande d’adhésion est à adresser au bureau permanent de l’ASFM accompagnée des formulaires ad hoc. Elle est ratifiée par le comité.
Article 8
FIN DE L'ADHÉSION
1.
L’adhésion d’un.e membre se perd:
a
Pour les personnes physiques, par la démission adressée par écrite au bureau permanent de l’ASFM qui en informera le comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC), dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due par le/la membre sortant.e. À la suite du décès, la qualité de membre étant inaliénable (art. 70 al.3 CC).
b
Pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale ou de l’ASFM.
Article 9
EXCLUSION
1.
Tout membre dont la conduite est de nature à compromettre les intérêts et la bonne marche de l’ASFM ou son honneur peut être exclu par une décision de l’assemblée générale (art. 65 al. 1 CC) sur proposition du comité sans indication de motif. Il en va de même pour les membres qui n’acquittent pas les cotisations échues depuis 2 ans. Les montants non versés restent dus à l’ASFM.
Article 10
COTISATIONS
1.
Les membres versent à l’ASFM une cotisation annuelle fixée par l’AG.
III.
ORGANISATION ET GOUVERNANCE
Article 11
ORGANES DE L'ASSOCIATION
1.
Les organes de l’ASFM sont:
a
L’assemblée générale (AG).
b
Le comité.
c
L’organe de révision des comptes.
IV.
L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
PRINCIPES
1.
L’ assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’ASFM au sens des articles 64 et ss. CC.
Elle est composée de tous.tes les membres de l’ASFM.
Article 13
POUVOIRS
1.
L’ assemblée générale délègue au comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’ASFM.
2.
L’ assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants:
a
L’adoption et modification des statuts.
b
La nomination, surveillance et révocation de l’organe de révision.
c
La nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du comié.
d
L’approbation des rapports annuels et des comptes, décharge au comité.
e
L’approbation du budget annuel.
f
L’exclusion des membres.
g
La fixation de la cotisation.
h
La décision de dissolution ou de fusion de l’association.
i
La gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.
j
La prise de connaissance du rapport de l’organe de contrôle.
k
L’approbation du fil conducteur et/ou de la politique associative de l’ASFM.
l
La nomination des membres d’honneur sur proposition du comité.
Article 14
RÉUNIONS
1.
Assemblée générale ordinaire
a
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
2.
Assemblée générale extraordinaire
a
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du comité ou d’au moins vingt pour cent des membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC. L’assemblée doit être tenue dans un délai d’un mois après la demande et comporter un ordre du jour précis.
3.
Convocation
a
Le comité convoque par écrit les réunions de l’assemblée générale au plus tard trois semaines à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations.
Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou courriel.
4.
Proposition
a
Les propositions soumises à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de cinq semaines avant l’AG.
5.
Publication
a
Les organes de publication sont, le journal “La Région” et le bulletin de l’ASFM “L’envol”.
6.
Quorum
a
L’assemblée générale est valablement constituées quel que soit le nombre des membres présent.e.s
7.
Présidence
a
Le/la président.e et en son absence le/la vice-président.e (tels que défini.e.s à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’assemblée générale.
Article 15
DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE
1.
Droit de vote
a
Tous.tes les membres ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale.
2.
Procuration
a
Les membres peuvent être représenté.e.s par une procuration écrite accordée à un autre membre de l’ASFM.
3.
Mode
a
Les votes ont lieu à main levée.
b
Le vote à bulletin secret peut être exigé pour des votations ou des élections sur demande du Comité ou d’un cinquième des voix présentes.
4.
Majorités
a
L’AG prend ses décisions à la majorité simple des votes valables, sauf disposition statuaire spéciale allant dans un autre sens.
b
En cas d’égalité des voix lors d’un vote sur une proposition, la proposition est rejetée mais peut faire l’objet d’un nouveau vote. Lors d’élections, la majorité absolue s’applique au premier tour et la majorité relative au deuxième tour.
5.
Décision circulaire
a
Les propositions auxquelles tous.tes les membres de l’ASFM ont adhéré par écrit équivalent à des décisions de l’assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.
6.
Conflit d’intérêt
a
Conformément à l’article 68 CC, un.e membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’ASFM, lorsque lui-même, son/sa conjoint.e ou ses parents ou allié.e.s en ligne directe sont partie en cause.
7.
Procès-verbaux
a
Les réunions de l’assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.
V.
LE COMITÉ
Article 16
PRINCIPES
1.
Rôle et pouvoirs.
Le comité est l’organe exécutif de l’ASFM. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’ASFM et de la représenter en conformité des statuts (art. 69 CC). Le comité doit notamment prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’ASFM:
a
La nomination du (de la) responsable du bureau et du personnel permanents.
b
L’application des décisions de l’AG.
c
La mise en oeuvre des objectifs de l’ASFM.
d
L’établissement des règlements et autres cahiers des charges.
e
La réglementation du droit de signature.
f
La constitution de commissions, de groupes de projet et de groupes de travail et nomination des membres.
g
L’approbation de contrats.
h
Le préparation, organisation et convoquer l’assemblée générale.
i
L’informations et contacts avec les membres.
j
L’organisation de manifestations.
k
Le traitement de toutes les affaires qui ne sont pas clairement du ressort d’autres organes (clause générale).
l
L’admission et démission d’autres organisations.
m
À veiller à l’application correcte des présents statuts.
n
À administrer les actifs et ressources de l’ASFM.
o
À établir, modifier et faire appliquer des règlements internes.
p
À tenir la comptabilité.
q
À engager et superviser du personnel si nécessaire.
2.
Bénévolat
a
Les membres du comité exercent leur activité de manière bénévole. Seuls les frais effectifs et les frais de déplacement peuvent être indemnisés.
b
Les employé.e.s rémunéré.e.s de l’ASFM ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Article 17
NOMINATION DU COMITÉ
1.
Les membres du comité sont élu.e.s par l’assemblée générale.
Article 18
COMPOSITION
1.
le comité se compose d’au moins cinq membres, prioritairement en fonction de leur disponibilité. Au moins un.e membre, avec pouvoir de signature, est domicilié en Suisse.
2.
Le comité désigne en son sein le/la président.e ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile.
Article 19
RÉVOCATION, DÉMISSION ET REPRÉSENTATION
1.
Révocation.
a
Le mandat d’un membre du comité peut être révoqué par l’assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’ASFM ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
2.
Démission.
a
Les membres du comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la président.e du comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.
3.
Représentation.
a
L’association est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son comité et/ou tout.e autre dirigeant.e ou représentant.e désigné.e à cet effet par le comité dans une procuration.
Article 20
RÉUNIONS
1.
Réunions.
a
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 4 fois par an.
2.
Mode.
a
Les membres du comité peuvent valablement participer à une réunion de comité et prendre des décisions par visioconférence, conférence téléphonique où présentiels.
3.
Convocation.
a
Le/la président.e du comité convoque les réunions du comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la président.e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.
Article 21
PRISE DE DÉCISION
1.
Voix et majorités.
a
Chaque membre du comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent.es, pour autant que les présents statuts de l’ASFM ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le/la président.e dispose d’une voix prépondérante.
2.
Décisions circulaires.
a
Les décisions du comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par courriel.
3.
Procès-verbaux.
a
Les réunions du comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.
Article 22
BUREAU PERMANENT
1.
Le bureau permanent est le centre administratif de l’ASFM.
2.
Les attributions du personnel sont régies selon un cahier des charges.
VI.
DISPOSITIONS DIVERS ET FINALES
Article 23
SECRÉTARIAT
1.
Le comité peut engager du personnel afin de gérer les affaires courantes de l’ASFM.
Article 24
ORGANE DE RÉVISION
1.
Organe obligatoire.
a
Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse (art. 69b90 CC), l’assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant chargé de vérifier les comptes annuels de l’ASFM et de soumettre un rapport détaillé à l’assemblée générale.
b
De s’assurer que les règles statutaires de l’ASFM (statuts et règlements internes) soient respectées.
2.
Organe facultatif.
a
L?ASFM qui n’est pas soumis à l’obligation de nommer un organe de révision externe peut néanmoins décider de nommer un organe de vérification des comptes, indépendant du comité, qui devra établir un rapport à l’attention de l’assemblée générale.
Article 25
COMPTABILITÉ
1.
Comptes.
a
Le comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.
2.
Exercice.
a
L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Article 26
DISSOLUTION
1.
Dissolution.
a
En cas de dissolution de l’ASFM, le comité procède à la liquidation de l’ASFM. Les actifs de l’ASFM serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes. Les actifs restants seront entièrement affectés à une institution bénéficiant de l’exonération et poursuivant un but analogue. En aucun cas, les biens ne pourrons retourner aux fondateurs et fondatrices physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article 27
MODIFICATION DES STATUTS
1.
Modification des statuts.
a
Les propositions de modification des statuts peuvent être soumises à l’AG par le comité ou par au moins un dixième des membres de l’ASFM et doivent figurer à l’ordre du jour de l’AG.
b
Les propositions de modification des statuts concernant le nom de l’ASFM, son siège et son/ses buts doivent être soumises au préalable au Comité et ensuite entérinées par l’AG. (majorité des voix des personnes présentes ou représentées).
Article 28
DROIT SUPPLÉTIF
1.
Droit supplétif.
a
Si les présents statuts n’en disposent pas autrement, les articles 60 ss du Code Civil suisse sont applicables.
b
En cas de conflit de traduction, la version en français des présents statuts fait foi.
c
Le for juridique est au siège de l’ASFM.
Association Suisse des FibroMyalgiques
Président
Philippe Schüpbach
Secrétaire comptable
Sandrine Frey
Champagne, le 15 avril 2024
Français 
Deutsch 
Italiano 